Parties et champ d'application
Les présentes Conditions sont conclues entre Kurtsan Porya Sanayi (« Kurtsan », « Société ») et le revendeur agréé, distributeur ou acheteur professionnel (« Utilisateur »). La plateforme est une plateforme B2B accessible exclusivement aux entités exerçant une activité commerciale ; elle n'est pas destinée aux consommateurs individuels.
Adhésion et compte
- Les demandes d'adhésion sont examinées par Kurtsan ; si elles sont approuvées, le compte devient actif. Kurtsan se réserve le droit de refuser toute demande sans avoir à en justifier les raisons.
- L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de la prévention de tout accès non autorisé.
- Toute responsabilité découlant de l'utilisation du compte par des tiers incombe à l'Utilisateur.
- Kurtsan se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes en cas de violation des règles, de fourniture de fausses informations ou de violations de sécurité.
Informations produits et prix
- Les descriptions, spécifications et prix des produits sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent être modifiés sans préavis.
- Les prix s'entendent hors TVA ; le taux de taxe applicable sera reflété dans la commande.
- Les images des produits sont représentatives ; les produits réels peuvent différer en couleur, conditionnement ou design.
- Les codes OEM et marques sont fournis uniquement à des fins de comparaison et de référence de compatibilité ; Kurtsan ne revendique aucun droit de propriété sur ces marques.
- Les niveaux de stock ne sont pas mis à jour en temps réel ; des produits alternatifs ou des délais de livraison seront communiqués pour les articles en rupture de stock.
Commandes et formation du contrat
- Une commande passée par l'Utilisateur ne devient contraignante qu'après confirmation écrite par e-mail ou notification de la plateforme de la part de Kurtsan.
- Kurtsan se réserve le droit d'annuler partiellement ou totalement une commande pour des raisons légitimes ; tout montant perçu sera remboursé.
- Les quantités minimales de commande et les conditions seront communiquées séparément.
Livraison
- Les délais de livraison sont indicatifs. Les cas de force majeure dégagent Kurtsan de toute responsabilité en cas de retard.
- Les frais d'expédition et le choix du transporteur sont précisés dans la confirmation de commande.
- Tout dommage ou manquant constaté à la livraison doit faire l'objet d'un rapport au transporteur ; Kurtsan n'assume la responsabilité qu'après fourniture de cette documentation.
Paiement
- Les modalités de paiement sont déterminées selon le type de compte et l'accord conclu.
- Des intérêts légaux peuvent être appliqués aux paiements en retard.
- Les factures sont émises à la date de confirmation de commande ou d'expédition.
Retours et garantie
- Les retours sont acceptés dans les 30 jours suivant la livraison pour les produits non utilisés dans leur emballage d'origine.
- Les demandes de retour doivent être soumises par écrit et approuvées par Kurtsan avant que les marchandises ne soient renvoyées.
- Les produits sont couverts par les conditions de garantie de Kurtsan. Les dommages résultant d'une installation incorrecte, d'une utilisation abusive ou de l'usure normale sont exclus.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de la plateforme (textes, images, logos, code logiciel, structure de base de données) appartient à Kurtsan et est protégé par le droit d'auteur applicable. La copie, la reproduction, la distribution ou la création d'œuvres dérivées sans consentement écrit préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
- Kurtsan ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou sécurisé de la plateforme.
- Kurtsan ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant d'une indisponibilité temporaire de la plateforme, d'une perte de données ou de défaillances techniques.
- La responsabilité totale de Kurtsan pour tout événement unique ne dépassera pas la valeur de la facture de la commande concernée.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Avis de confidentialité et notre Politique des cookies, accessibles sur la plateforme.
Force majeure
Kurtsan est dégagé de toute responsabilité pour l'inexécution d'obligations causée par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les mesures gouvernementales ou les pannes d'infrastructure Internet.
Modifications
Kurtsan se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions avec ou sans préavis. Les modifications prennent effet à compter de leur date de publication sur la plateforme.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit turc. Les tribunaux et offices d'exécution de Konya auront compétence exclusive.